Conditions d’utilisation

Conditions de Service – VITAMOBILITE
1. Objet
Les présentes Conditions de Service définissent les règles d’utilisation du site internet de VITAMOBILITE. Le site est un site vitrine destiné à présenter l’activité et à permettre la prise de contact. Aucune vente en ligne n’est réalisée via ce site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.
4. Responsabilité
VITAMOBILITE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le site peut contenir des erreurs ou omissions. VITAMOBILITE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VITAMOBILITE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : vitamobilite93@gmail.com.

 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Modification des conditions
VITAMOBILITE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de VITAMOBILITE.